Gilbert De Stefano

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De: Gilbert De Stefano
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et du développement de l'emploi et des compétences de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Gilbert De Stefano
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et du développement de l'emploi et des compétences de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000049858851(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Gilbert DE STEFANO
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des équipements et des lieux de travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
JORFTEXT000049516337(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Gilbert DE STEFANO
Objet:
comme agents habilités à exercer les missions de surveillance du marché des équipements de travail et moyens de protection
en application du chapitre IV du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code du travail
Les agents affectés au bureau des équipements et lieux de travail (CT3) de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail du ministère chargé du travail
Groupe:
Bureau des équipements et lieux de travail (CT3) de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail du ministère chargé du travail
JORFTEXT000049468100(source JORF)
désignation
25 Avril 202425/04/2024
De: Gilbert DE STEFANO
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des équipements et des lieux de travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
JORFTEXT000049410817(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 202414/04/2024
De: Gilbert DE STEFANO
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des équipements et des lieux de travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000048218878(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202318/10/2023
De: Gilbert DE STEFANO
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des équipements et des lieux de travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000047887958(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Gilbert DE STEFANO
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des équipements et des lieux de travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000047254375(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 202303/03/2023
De: Gilbert DE STEFANO
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des équipements et des lieux de travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000047241573(source JORF)
délégation de signature
01 Mars 202301/03/2023
De: Gilbert DE STEFANO
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des équipements et des lieux de travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000046967793(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Gilbert DE STEFANO
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des équipements et des lieux de travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000046931757(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 202306/01/2023
De: Gilbert DE STEFANO
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des équipements et des lieux de travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000046294753(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Gilbert DE STEFANO
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des équipements et des lieux de travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000045946599(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 202222/06/2022
De: Gilbert DE STEFANO
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des équipements et des lieux de travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
JORFTEXT000045522940(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Gilbert DE STEFANO
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des équipements et des lieux de travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
JORFTEXT000044488138(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Gilbert DE STEFANO
Objet:
responsables ministériels aux normes
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Titulaire
Remplace:Mme Catherine MOSMANN
JORFTEXT000044315635(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Gilbert de STEFANO
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des équipements et des lieux de travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
JORFTEXT000044239311(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 202124/10/2021
De: Gilbert DE STEFANO
représentant titulaire du ministre chargé du travail
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree="trois ans"
JORFTEXT000044177599(source JORF)
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: De Stefano (Gilbert)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés
s
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000610250(source JORF)
nomination
05 Décembre 200305/12/2003
De: De Stefano (Gilbert)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="2002-09-01"
eleve_ira="Lyon"
JORFTEXT000000411722(source JORF)
nomination
14 Janvier 200314/01/2003
De: De Stefano (Gilbert)
Objet:
à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à la suite des concours de 2000
Liste principale
Concours
diplômés de l'enseignement supérieur
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
ecole
JORFTEXT000000401325(source JORF)
admission
30 Août 200030/08/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.